Nos honoraires
Habitation : nos honoraires sont en principe à la charge de l'acquéreur, sauf si le mandat de vente prévoit qu'ils sont mis à la charge du vendeur ou partagés entre les deux parties.
Bureaux et commerces : les honoraires sont en principe à la charge du vendeur.
Cession de fonds de commerce et de droit au bail : les honoraires sont en principe à la charge du vendeur
LES HONORAIRES DE TRANSACTION OU DE RECHERCHE NE SONT DUS QU'UNE FOIS L'OPERATION REALISEE, LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DEVANT NOTAIRE
Honoraires de transaction
HABITATION
(*) Au taux de TVA de 20 % en vigueur le 22 juin 2019
Honoraires au titre d'un mandat DE RECHERCHE
(*) Au taux de TVA en vigueur le 22 juin 2019
Honoraires de transaction
BUREAUX - COMMERCES
(*) Au taux de TVA de 20 % en vigueur le 22 juin 2019
Honoraires de transaction FONDS DE COMMERCE
DROIT AU BAIL
(*) Au taux de TVA de 20 % en vigueur le 22 juin 2019
Les honoraires couvrent : la constitution du dossier de vente, la prise de photos et la réalisation éventuelle d'une visite virtuelle, la diffusion de l'annonce de vente sur les sites web pertinents, les déplacements de l'agent immobilier, la réalisation des visites du bien et, sur demande du vendeur, l'estimation du bien et l'accomplissement des démarches en vue de la réalisation des diagnostics techniques.
Barème des honoraires de location
En vigueur à partir du 01/07/2020
Bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 : location VIDE ou MEUBLÉE
Prestation | A charge du | Assiette | Zone | Tarif HT | Tarif TTC(1) |
---|---|---|---|---|---|
Recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction des actes | Bailleur | Loyer annuel hors charge | 8.33% | 10% | |
Visites, constitution du dossier, rédaction des actes | Locataire | Surface habitable en m² |
Zone très tendue Zone tendue Autres zones |
10.00 € / m² 8.33 € / m² 6.66 € / m² |
12.00 € / m² 10.00 € / m² 8.00 € / m² |
Etat des lieux | A charge du | Assiette | Tarif HT | Tarif TTC(2) |
---|---|---|---|---|
Locaux d'habitation vide | Bailleur Locataire |
Surface habitable en m² |
2.50 € / m² 2.50 € / m² |
3.00 € / m² 3.00 € / m² |
2) La part du locataire ne peut pas excéder celle du propriétaire
Bail d'habitation NON soumis à la loi du 6 juillet 1989 : location VIDE ou MEUBLÉE
Prestations | A charge du | Assiette | Tarif HT | Tarif TTC(3) |
---|---|---|---|---|
Recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction des actes | Bailleur ou locataire, en totalité ou en parties |
Loyer annuel hors charges |
12.50 % | 15.00.% |
3) Au taux de TVA de 20% en vigueur au 1er juillet 2020