Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est applicable à Concorde Etoile SARL agissant sous son propre nom ou sous le nom d’une de ses marques, comme expatrissimmo.
Concorde Etoile attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et a défini une politique de confidentialité sur le fondement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (*).
(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère et à la libre circulation de ces données
Notre politique de confidentialité vous informe sur les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, quelle utilisation nous en faisons, à qui nous pourrions les divulguer et comment nous les protégeons. Nous vous précisons aussi les droits dont vous disposez au regard de vos données personnelles.
1. Les données que nous sommes susceptibles de collecter
En utilisant nos sites internet, notamment au travers des formulaires de contact, ou à l’occasion de vos échanges avec nos représentants – en présence physique, par téléphone, par mail ou par tout autre moyen – vous êtes amenés à nous communiquer des informations qui permettent de vous identifier, qui de ce fait sont des « données à caractère personnel ».
Vous pouvez aussi nous transmettre des informations en utilisant les formulaires de contact proposés par les sites internet tiers, tels que les sites d’annonces immobilières.
Dans le cadre des opérations que vous nous confiez, nous devons recueillir un certain nombre de données personnelles additionnelles.
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir sont, notamment : prénom, nom, civilité, lieu et date de naissance, nationalité, adresse postale privée et / ou professionnelle, profession, numéro(s) de téléphone, adresse (s) mail. Dans le cadre des transactions que vous nous demanderiez de réaliser, nous aurons besoin aussi de vos coordonnées bancaires, de votre état civil etc.
Certaines de ces informations pourront être accompagnées de copies de documents tels qu’une pièce d’identité.
D’une manière générale, nous limitons au strict minimum nécessaire les données que nous collectons. Nos formulaires distinguent entre les données obligatoires et les données facultatives.
2. Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?
1.1. Traiter la demande que vous nous avez adressée
Vous donner une information ou convenir d’un rendez-vous.
Réaliser une prestation : rechercher un bien immobilier à l’achat, estimer la valeur du bien que vous détenez ou le mettre en vente.
1.2. Vous faire une offre de services
Il n’est pas toujours possible de répondre immédiatement à vos attentes. Les informations que nous avons recueillies à l’occasion du premier contact, peuvent nous permettre de vous faire ultérieurement une offre de service adaptée.
3. Non-divulgation de vos données
3.1. Communication des données à des tiers
Les données personnelles que vous nous communiquez servent uniquement aux besoins de notre agence et de ses collaborateurs.
Toutefois, ces données pourront être communiquées aux personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations que nous réalisons pour votre compte, comme le notaire ou le promoteur immobilier concerné.
De même, nous pouvons être amenés à partager, avec une entreprise tierce, l’exécution du mandat que vous nous avez donné. La délégation de mandat doit être expressément prévue dans le mandat que vous signez. Dans ce cas, nous devrons communiquer à ce tiers les données strictement nécessaires à la bonne exécution du mandat. Nous exigerons de ce tiers qu’il assure la confidentialité de vos données et ne les utilise pas les données à d’autres fins.
Nous utilisons une application tierce pour la gestion de nos transactions. Vos données personnelles sont saisies dans ce logiciel. L’éditeur du logiciel assure la protection de vos données et rend possible l’exercice de vos droits.
3.2. Communication de données aux autorités et organismes publics
En application de la loi, les données peuvent être transmises à différentes autorités et organismes publics, notamment, pour nous conformer à nos obligations légales en matière de contrôle de notre activité et dans le cadre de la recherche d’infractions.
3.3. Communication de données en dehors de l’Union Européenne
Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne.
4. Conservation de vos données
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des missions que vous nous confiez, dans le respect des délais de prescription prévus par la loi. Au-delà de la période de conservation, vos données pourront être archivées sur des supports qui ne sont pas consultables en ligne (données électroniques) ou qui ne seront accessibles que de façon sélective (documents papier).
Les données qui sont utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans, à compter du dernier contact initié par le prospect.
5. Protection de vos données
Nous mettons en place un certain nombre de mesures techniques et d’organisation, propres à assurer la confidentialité de vos données personnelles.
6. Vos droits au regard de vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, d’en connaître l’origine et d’en recevoir copie. Vous pouvez exiger que ces données soient rectifiées, mises à jour, complétées ou supprimées.
Les droits sont vous disposez sont :
- Le droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou les compléter ;
- Le droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement des données (sauf obligation légale de les conserver) ;
- Le droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données ;
- Le droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format couramment utilisé, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers ;
- Le droit d’opposition au traitement : vous opposer au traitement de vos données, sauf raisons légales ou légitimes ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
7. Modification de notre politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications, en raison d’évolutions réglementaires ou techniques ou en conséquence de changements que nous aurions apportés à notre organisation.
8. Nous contacter
Pour toute demande concernant vos données personnelles ainsi que pour toute question au sujet de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
§ Par courrier postal, à l’adresse suivante :
Concorde Etoile SARL
A l’attention du gérant
178, boulevard Haussmann
75008 Paris
§ Par courriel à l’adresse du gérant de l’agence ch.morin@concorde-etoile.fr